1. Objet du Contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les termes et conditions régissant les relations contractuelles entre le collectif Responsive, ci-après désigné "le prestataire", et toute personne ou entité souhaitant bénéficier de ses services, ci-après désigné "le client". Ces services incluent, sans s’y limiter, la création de sites web, la photographie, la vidéo, le branding et la stratégie digitale. La validation de toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commande et Validation

Une commande devient ferme et définitive à compter de la réception par le prestataire du devis signé par le client, accompagné du paiement d’un acompte représentant 50 % du montant total de la prestation. Le solde restant est exigible dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la livraison des prestations. Toute modification ou annulation d'une commande en cours doit être notifiée par écrit et peut entraîner des frais, conformément aux dispositions de l’article relatif aux annulations et modifications.

3. Prix et Conditions de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et définis dans le devis accepté par le client. Ces prix peuvent inclure, selon les cas, des frais annexes spécifiés dans le devis. Le client s’engage à régler les montants dus dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Le prestataire se réserve également le droit de suspendre ou de résilier les prestations en cas de non-paiement. Les accès au site web livré, ainsi que les services associés (hébergement, accès au back-office, services techniques), pourront être coupés jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Tous les frais engagés pour le recouvrement de créances impayées, y compris les frais d’avocat, seront à la charge du client.

4. Propriété Intellectuelle

Le prestataire conserve la pleine propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation, sauf mention contraire expresse et écrite. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation limité, défini lors de la commande et uniquement dans le cadre de l’usage convenu. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des créations est strictement interdite. Le prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sur son site internet, ainsi que dans des publications professionnelles, des concours ou des expositions. Toutefois, aucune diffusion ne pourra être effectuée avant que le client n’ait rendu public le projet, sauf autorisation écrite préalable.

5. Modifications des Prestations

Toute modification du projet par le client, après validation de la commande, devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner des coûts supplémentaires. Les modifications nécessaires au respect du périmètre défini dans le devis initial n’entraîneront pas de frais additionnels. Toute modification ou extension du périmètre devra être validée par écrit avant son exécution.

6. Réalisation des Prestations

Le client s’engage à collaborer activement avec le prestataire et à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations. En cas de retard ou d'absence de transmission des éléments requis, le prestataire ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires ou de la qualité finale des livrables.

7. Création de Sites Web

Le site web livré par le prestataire comprendra les fonctionnalités définies dans le devis. Toute demande de fonctionnalité ou de modification supplémentaire sera facturée après validation écrite par le client. Les contenus fournis par le client (textes, images, vidéos) doivent respecter les lois en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de violation des lois applicables par les contenus fournis par le client. Le prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements ou modifications ultérieures apportées par le client ou par des tiers.

La maintenance et l’hébergement ne sont inclus que s’ils sont mentionnés explicitement dans le devis. En l’absence d’un contrat de maintenance, le client est responsable de son site après la livraison. Toute assistance technique hors contrat sera facturée au tarif en vigueur.

Si l’offre comprend un nom de domaine, celui-ci est inclus pour une durée d’un (1) an. Au-delà de cette période, le renouvellement du nom de domaine sera à la charge du client.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires ou d’imprévus techniques.

8. Stratégie Digitale

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, sans toutefois garantir des résultats spécifiques, notamment en matière de référencement, de visibilité ou de performances publicitaires. Les résultats obtenus dépendent des informations transmises par le client et de leur exactitude.

9. Photographie et Vidéo

Le prestataire conserve la propriété intellectuelle des photographies et vidéos réalisées. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation conforme à ce qui a été convenu lors de la commande. Les fichiers bruts ne sont pas fournis sauf accord écrit et facturation supplémentaire. Les livrables sont remis sous format numérique dans un délai de quinze (15) à trente (30) jours ouvrés. En cas d'imprévus (météo, absence de collaboration), le prestataire se réserve le droit de reporter ou d’adapter la prestation.

10. Annulation et Modification

En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de trente (30) jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.

• Annulation moins de trente (30) jours avant la prestation : l’acompte est conservé.

Toute demande de modification doit être formulée au moins quinze (15) jours avant la date prévue de la prestation.

11. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou interruptions résultant de cas de force majeure ou d’événements imprévisibles. En cas de perte ou de panne des fichiers numériques, la responsabilité du prestataire est limitée au remboursement des sommes perçues pour la prestation concernée. Le prestataire ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’exécution ou au retard de la prestation.

12. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion et la réalisation des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

13. Informations Confidentielles

Toute information confidentielle transmise entre les parties dans le cadre de la prestation sera traitée de manière confidentielle. Le prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf accord préalable du client ou obligation légale.

14. Réductions et Offres Spéciales

Des réductions peuvent être appliquées pour toute signature d’un contrat d’abonnement web. Les modalités seront définies dans le devis ou la proposition commerciale.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du siège social du prestataire.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 17/06/2025