Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation
Définitions
Client : Toute personne physique majeure (articles 1123 et suivants du Code civil) ou morale, professionnelle, accédant au site https://responsive-agence.com/.
Prestations et Services : Ensemble des services mis à disposition des Clients par https://responsive-agence.com/.
Contenu : Ensemble des éléments constituant les informations du Site (textes, images, vidéos).
Informations Clients : Données personnelles détenues par https://responsive-agence.com/ dans le cadre de la gestion de compte, de la relation client, des statistiques et analyses.
Utilisateur : Internaute utilisant le site https://responsive-agence.com/.
Informations personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (art. 4, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" sont définis par le RGPD (n° 2016-679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :
Propriétaire : Thomas Place – 194 rue Sadi Carnot, 59350 Saint-André-Lez-Lille
Responsable publication / Webmaster / DPO : Thomas Place – thomas@responsive-agence.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance. Les mentions légales peuvent également être modifiées.
3. Description des services
Le site présente les activités de la société Responsive. Les informations sont fournies à titre indicatif, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.
4. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript. Il est optimisé pour un usage avec un matériel récent. Il est hébergé en UE. Toute interruption due à une maintenance ou un trafic anormal peut être décidée sans préavis. Responsabilité déclinée en cas de problème lié au réseau ou à l’équipement de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés et la propriété exclusive de Responsive. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
6. Limitations de responsabilité
Responsive ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects lors de l’utilisation du site, ni du contenu déposé par les utilisateurs dans les zones interactives.
7. Données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Thomas Place est responsable du traitement des données collectées.
7.2 Finalités
Navigation et commande
Lutte contre la fraude
Amélioration du site
Enquêtes et communication
Les données ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.
Adresse de contact : Thomas Place – 194 rue Sadi Carnot, 59350 Saint-André-Lez-Lille
7.4 Transfert et sécurité
Aucun transfert en dehors de l'UE sans consentement. Données stockées en toute sécurité. Pas de données sensibles traitées.
8. Notification d’incident
En cas de faille de sécurité, Responsive informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais. Les procédures respectent les obligations légales en vigueur. Aucun partage ou vente des données sans consentement. En cas de rachat de la société, les obligations de protection des données perdurent.
9. Cookies et balises web
9.1 Cookies
Les cookies sont utilisés pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut les accepter, les refuser ou les supprimer. Leur refus peut impacter le bon fonctionnement du site.
Des balises web peuvent être utilisées pour analyser l’efficacité du site via un prestataire tiers.
10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Lille sauf disposition contraire.
